Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006611
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006611
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006611 Numéro PC : 4163405 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : BOULANGERIE DES TROIS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 824 922 249 Prise en la personne de ses représentants légaux :
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tcom 7701 n° 2025006611
T. com. 7701, 28 avr. 2025, n° 2025006611
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 28/04/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS NL LOCATION [Adresse 1] Activité : Location, achat, vente de matériel de transpo
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