Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006626
T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2025006626
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : BRITTANY AVIATION (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [B], directeur général Madame [K], salariée COMPO
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tcom 5906 n° 2025006626
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2025006626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026_ N° de R.G. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes, D'
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tcom 5906 n° 2025006626
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [D], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Sarah JONARD, avocate au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 8501 n° 2025006626
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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