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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006641

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2025006641

    Numéro de rôle : 2025006641 PC : 2024J250 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TOCASOLIE Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519de993c619cd1fb4528f
  • tcom 6201 n° 2025006641

    T. com. 6201, 29 sept. 2025, n° 2025006641

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2381 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c965e8cdc6046d476d773b
  • tcom 1301 n° 2025006641

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006641

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006641 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Philippe POINAS Monsieur Daniel CHARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3926fcdc6046d47181bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1