Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006673
T. com. 7102, 4 déc. 2025, n° 2025006673
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006673 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025123 JUGEMENT DU 04/12/2025 , [B], [M], [Adresse 1] SIREN : 415 005 107 Non comparant (excusé) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été
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tcom 6201 n° 2025006673
T. com. 6201, 14 nov. 2025, n° 2025006673
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2390 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déba
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tcom 1301 n° 2025006673
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006673
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 24/04/2025 Rôle n° 2025 006673 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de sauvegarde Composition du tribunal lors de l'audience du 24/04/2025 Président: Madame Nat
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