Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006683
T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025006683
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [U], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS LACE YOUR WIG HAIR , [Adresse 2] Activité : Artisan perr
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tcom 6201 n° 2025006683
T. com. 6201, 21 nov. 2025, n° 2025006683
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2396 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe,
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tcom 6303 n° 2025006683
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2025006683
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : GRILLADE FAMILIALE (SARL) RG 2025 006683 PC 41225273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE
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tcom 8501 n° 2025006683
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006683
Numéro de rôle : 2025006683 PC : 2025J266 nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE
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