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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025006684

    T. com. 6201, 5 déc. 2025, n° 2025006684

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2397 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fae6cdc6046d47da8333
  • tcom 6303 n° 2025006684

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025006684

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : C2L [Localité 1] (SAS) RG 2025 006684 PC 41225274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Luc M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ab9bcdc6046d47eaa2b5
  • tcom 7701 n° 2025006684

    T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006684

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006684 PC : 2025J403 Sàrl UTT MUD RIDERS nom commercial : MUD RIDERS L'achat, la vente de pièces détachées [V] accessoires pour moto cross, moto

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc30bcdc6046d47fd95db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1