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  • tcom 3701 n° 2025006719

    T. com. 3701, 9 déc. 2025, n° 2025006719

    *1DE/00/26/35/02* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/12/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J408 N° de R.G. : 2025006719 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/10/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c528dccdc6046d4708c547
  • tcom 1301 n° 2025006719

    T. com. 1301, 3 oct. 2025, n° 2025006719

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006719 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39434cdc6046d471837c9

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