Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7701 n° 2025006782
T. com. 7701, 29 sept. 2025, n° 2025006782
2025J1021 2025006782 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 29/09/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaë
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tcom 7701 n° 2025006782
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006782
*1DE/00/37/26/21* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025006782 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 7501 n° 2025006782
T. com. 7501, 25 févr. 2025, n° 2025006782
*1DE/06/38/22/45* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 25/02/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 N° de PC : P202402561 N° de R.G. : 2025006782 SAS à associé unique ARTFOLLOWERS 15 rue Picot 75116 Paris R
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