Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006806
T. com. 2104, 19 févr. 2026, n° 2025006806
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006806 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : ENERGY BIOMASS [Q] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des soc
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tcom 8501 n° 2025006806
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006806
Numéro de rôle : 2025006806 PC : 2025J300 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [S] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 7701 n° 2025006806
T. com. 7701, 2 juin 2025, n° 2025006806
2025J616 2025006806 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 02/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Al
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tcom 7701 n° 2025006806
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006806
*1DE/00/37/26/33* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/05/2025 à 9h30 2025006806 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs
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