Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006808
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2025006808
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE , [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [I], [L] DÉFENDEUR : SAS SAYI , [Adresse 2] Activité : Alimentation générale, épicerie Immatriculé(e) au RCS d,'[Localit
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tcom 2104 n° 2025006808
T. com. 2104, 22 janv. 2026, n° 2025006808
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006808 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée
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