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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006816 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006816

    T. com. 4502, 13 janv. 2026, n° 2025006816

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20fd4cdc6046d4759a434
  • tcom 2104 n° 2025006816

    T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025006816

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006816 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 PARTIE EN DEMANDE : AU FAITE 21 (SAS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Laure BERNARDOT PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [C] [O] (EI)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09ee8cdc6046d4799a0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1