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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006819

    T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2025006819

    JUGEMENT du mardi 10 février 2026 N° : 196 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [A], suivant pouvoir du mardi 10 février 2026, DÉFENDEUR : SAS AD CONSULT [Adresse 2] Activité : Ordonnancement, pilotage, coordination et étude

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20ff1cdc6046d4759a5d1
  • tcom 8201 n° 2025006819

    T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2748ecdc6046d479b8107
  • tcom 1704 n° 2025006819

    T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006819

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006819 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/12/2025, Madame [R] [Z], née le 08/10/1985 à Levallois-Perret (92), de nationalité française, demeurant 25 rue Saint-Just 17000 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ea89cdc6046d47338b97
  • tcom 6401 n° 2025006819

    T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025006819

    2025 006819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a433cdc6046d47725402
  • tcom 6303 n° 2025006819

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025006819

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : XS Racing (SARL) RG 2025 006819 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ac17cdc6046d47eaaab0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1