Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006822
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006822
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°92 Rôle n° 2025006822 DEMANDEUR(S) SAS DERET LOGISTIQUE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 353 513 450 Représentée par : Maître Aymeric COUILLAUD Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
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tcom 1601 n° 2025006822
T. com. 1601, 6 nov. 2025, n° 2025006822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006822 PROCEDURE : 2025/244 JUGEMENT DU 06/11/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Demanderesse représentée par Maître Stép
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tcom 8401 n° 2025006822
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006822
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006822 Débiteur(s): [C] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : 2 AILES (SARL) représentée par M. [C] [F] présent Juge chargé d'instruire
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