Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006823
T. com. 4502, 11 juin 2026, n° 2025006823
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°173 Rôle n° 2025006823 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEF
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tcom 1601 n° 2025006823
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025006823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006823 PROCEDURE : 2025/258 JUGEMENT DU 13/11/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [E] [W], [Z], [V] [L] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 435 13
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