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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006825 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006825

    T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025006825

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 N°25 Rôle n° 2025006825 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e676cdc6046d473c51c0
  • tcom 1704 n° 2025006825

    T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2025006825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006825 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [S] [Y] - prise en la personne de Maître [S] [Y] 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00a28cdc6046d478cea0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1