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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006875

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2025006875

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 N° de R.G : 2025006875 N° PC : 2025-50 Nature : RJ SARL B2M - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Monsieur Bruno VEERMAN, juges, G

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  • tcom 6303 n° 2025006875

    T. com. 6303, 15 janv. 2026, n° 2025006875

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 006875 PC 41225036 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c984cbcdc6046d476fc2df
  • tcom 6403 n° 2025006875

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006875

    N° PROCEDURE : 4159478 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006875 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

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  • tcom 6403 n° 2025006875

    T. com. 6403, 2 déc. 2025, n° 2025006875

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006875 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e08cdc6046d47fac994
  • tcom 8501 n° 2025006875

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006875

    Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d22acdc6046d47df12eb
  • tcom 3102 n° 2025006875

    T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025006875

    Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME DE [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et sig

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1