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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006883

    T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU SL CONCEPT Négoce et vente de tous produits liquides de Vapotage, de tous produits électroniques et d'accessoires [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b47ccdc6046d47b4c57a
  • tcom 2903 n° 2025006883

    T. com. 2903, 20 févr. 2026, n° 2025006883

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006883 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [Q] [R], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75a52cdc6046d476a2c51
  • tcom 8201 n° 2025006883

    T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025006883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006883 2025001100 LOMAGNE PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e276ffcdc6046d479bb61f
  • tcom 6403 n° 2025006883

    T. com. 6403, 9 déc. 2025, n° 2025006883

    [Localité 1] : 495 248 [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006883 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/12/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96e39cdc6046d47facde2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1