Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006946
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025006946
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006946 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MAIN EVENT PRODUCTIONS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s
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tcom 8401 n° 2025006946
T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025006946
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006946 Débiteur(s): MASSIN ET ASSOCIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SARANA (SARL) représentée par M. [D] [C] prése
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