Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025006960
T. com. 7202, 18 nov. 2025, n° 2025006960
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006960 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 18/11/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): OPTIC PLUS (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DE, [Lo
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tcom 8501 n° 2025006960
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025006960
R.G. : 2025006960 P.C. : 2012J00235 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître [O] [R], es-qualité de commissaire à l'exécu
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tcom 3405 n° 2025006960
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006960
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006960 Numéro PC : 4146872 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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