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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2025006977

    T. com. 8801, 22 juill. 2026, n° 2025006977

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2025 006977 DEMANDEUR: Monsieur [A] [Z], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 849 998 307 dont l'établissement principal est sis [Adresse 1], Représenté par Maître Pascal KNITTEL, associé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b55a0d6da0419627d5d98
  • tcom 1601 n° 2025006977

    T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2025006977

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006977 PROCEDURE : 2025/097 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 26/03/2026 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Entre : Mme, [J], [M],, [F], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 911 618 973 Comparant en personne Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb87d7cdc6046d47991aa6
  • tcom 7102 n° 2025006977

    T. com. 7102, 12 janv. 2026, n° 2025006977

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Répertoire général : 2025 006977 DEMANDEURS : , [Q], [H] née, [K], [Adresse 1], [Localité 1] Née le 12/01/1989 à, [Localité 2] (75) , [Q], [D], [Adresse 1], [Localité 1] Né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3570cdc6046d47251608
  • tcom 5906 n° 2025006977

    T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006977

    05/01/2026 2025006977 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 11-03-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8944ecdc6046d475b4e0d
  • tcom 8501 n° 2025006977

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI MAD'[W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d3ffcdc6046d47df3b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1