Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025006979
T. com. 2104, 14 oct. 2025, n° 2025006979
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006979 Numéro PC : 4163472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : SCCV [Adresse 1] (SCCVTE) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 918 015 223 Pri
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tcom 7701 n° 2025006979
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006979
2025J692 2025006979 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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