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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025006991

    T. com. 7102, 16 févr. 2026, n° 2025006991

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/02/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006991 DEMANDEUR : QJ SERVICES CARREFOUR CONTACT 2144,, [Adresse 1] Siren : 937 699 593 Représenté par : Julien OLIVIER (représentant légal) DEFENDEUR : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb35f4cdc6046d472520cc
  • tcom 1601 n° 2025006991

    T. com. 1601, 15 janv. 2026, n° 2025006991

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006991 PROCEDURE : 2025/092 AUDIENCE DU 15/01/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : M. [G] [O] [P] [I] [Adresse 1] Saint-Palais-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c9e2cdc6046d47315b18
  • tcom 3405 n° 2025006991

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006991

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006991 Numéro PC : 4147123 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42e25cdc6046d47f16a14
  • tcom 7701 n° 2025006991

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025006991

    2025J665 2025006991 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbca8ccdc6046d47fe3248
  • tcom 8401 n° 2025006991

    T. com. 8401, 4 juin 2025, n° 2025006991

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006991 M. [N] [Q], expert-comptable présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cbddcdc6046d47c96fdb
  • tcom 1301 n° 2025006991

    T. com. 1301, 29 avr. 2025, n° 2025006991

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a396b1cdc6046d47185f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1