Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006994
T. com. 8501, 12 mai 2026, n° 2025006994
RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société civile professionnelle au capital de 3.050,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Soci
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tcom 1601 n° 2025006994
T. com. 1601, 2 avr. 2026, n° 2025006994
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006994 PROCEDURE : 2025/105 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 5906 n° 2025006994
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massag
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tcom 7102 n° 2025006994
T. com. 7102, 27 nov. 2025, n° 2025006994
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 27/11/2025 Répertoire général : 2025 006994 Procédure collective : 41022199 DEMANDEUR : SAS, [I] représentée par Me, [I] 21, boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Comparant, en qua
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