Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007003
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025007003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007003 PROCEDURE : 2025/255 JUGEMENT DU 13/11/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL AB DISTRIB [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 919 792 606 M. [T] [G], [L], [H], représen
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tcom 8501 n° 2025007003
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007003
Numéro de rôle : 2025007003 PC : 2025J290 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BMI AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 3405 n° 2025007003
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007003
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007003 Numéro PC : 4147131 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025007003
T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007003
2025J671 2025007003 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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