Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025007009
T. com. 8201, 6 janv. 2026, n° 2025007009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007009 2025001114 [N] (SAS) Dossier : PC/08893 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour l
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tcom 7102 n° 2025007009
T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025007009
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 18/12/2025 PC: 41025243 IRIS INGENIERIE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 904 919 214 Représentée par, [B], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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