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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025007016

    T. com. 7102, 29 janv. 2026, n° 2025007016

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 007016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025057 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République DEFENDEUR : , [D], [B] (EI), [Adresse 2], [Localité 1] Né le 01/02/1981

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf3cecdc6046d478e92e0
  • tcom 3405 n° 2025007016

    T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025007016

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007016 Numéro PC : 4146513 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42ea9cdc6046d47f17d41
  • tcom 8501 n° 2025007016

    T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025007016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL B.C.A.R. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d4b5cdc6046d47df4955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1