Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007028
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2025007028
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007028 Numéro PC : 4163787 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : CENTRALE [Z] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 853 232 031 Prise en la personne de son représentant légal: Monsieur [L] [B], présent
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tcom 7202 n° 2025007028
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025007028
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007028 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : Monsieur, [V], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 3405 n° 2025007028
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007028
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007028 Numéro PC : 4147125 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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