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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025007053

    T. com. 6202, 11 déc. 2025, n° 2025007053

    N°PC : 41025304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/12/2025 RG : 2025 007053 - JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69b81379cdc6046d47dcacde
  • tcom 7701 n° 2025007053

    T. com. 7701, 16 juin 2025, n° 2025007053

    2025J696 2025007053 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/06/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emel

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbcbe8cdc6046d47fe49a7

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