Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007058
T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2025007058
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007058 Numéro PC : 4163207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 A l'égard de : FREMJA NETWORK (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 921 645 313 Prise en
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tcom 7501 n° 2025007058
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2025007058
*1DE/06/38/22/49* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 05 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL à associé unique PHOENIX, 16 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris CONVERSION DU REDRESS
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