Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007078
T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025007078
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007078 Numéro PC : 4163424 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : ADP COURTAGE PLUS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 514 072 057 Prise en la person
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tcom 7102 n° 2025007078
T. com. 7102, 20 nov. 2025, n° 2025007078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025250 JUGEMENT DU 20/11/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007078 DEMANDEUR : , [F], [B],, [P] (EI), [Adresse 1] : 878 923 242 Code Naf : 4711B Né le 13/09/1965 à, [Localité 1] (17) Comparant COMPOSIT
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tcom 1301 n° 2025007078
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025007078
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 24/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 007078 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24/04/2025 Président : Madame Nathalie FERRI
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