Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2903 n° 2025007080
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025007080
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Localité 1], [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Monsieur Antoine SEGUIN, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 3701 n° 2025007080
T. com. 3701, 18 nov. 2025, n° 2025007080
*1DE/00/26/30/53* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 18/11/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL FINEX [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Edition de conseils
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tcom 3405 n° 2025007080
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007080
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007080 Numéro PC : 4147137 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7501 n° 2025007080
T. com. 7501, 14 févr. 2025, n° 2025007080
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 14/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007080 ENTRE : La SAS [N] [T], dont
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