Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007082
T. com. 6202, 7 avr. 2026, n° 2025007082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2025 007082 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/[G] (SNC) Après débats en chambre du conseil le 02/04/2026 où siégeait M. Bertrand CATTOEN, juge rapporteur au tribunal composé de M. Bertrand CATTOEN vice
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tcom 3405 n° 2025007082
T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2025007082
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7102 n° 2025007082
T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025007082
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025277 JUGEMENT DU 18/12/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC DÉFENDEUR : , [H], [Z] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 933 320 152 Non com
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tcom 7501 n° 2025007082
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2025007082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025007082 P.C. : P202400584 LRAR : -SCI JPSC Copies : -TPG [M] M. [A] [F] * SELARL P2G en la personne de Me [Y]
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