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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007098

    T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025007098

    N° PROCEDURE : 4159463 N° SIREN : 316 068 600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007098 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b2b7cdc6046d47737d4b
  • tcom 7202 n° 2025007098

    T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025007098

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007098 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): , [H] (S): ***** DEFENDEUR (s) : JAVO (SAS) -, [Adresse 1], [Localité 1] DEDDESENTANT (c). DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/09/2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb423bcdc6046d479338ac
  • tcom 1301 n° 2025007098

    T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025007098

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture * 2 R (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3980fcdc6046d4718757a

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