Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7701 n° 2025007103
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007103
2025J736 2025007103 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2025007103
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007103
*1DE/00/37/38/71* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007103 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut
-
tcom 7501 n° 2025007103
T. com. 7501, 10 févr. 2025, n° 2025007103
*1DE/06/37/78/14* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/02/2025 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE La SAS ABBEAL H, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 882 577 521
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles