Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007125
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025007125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. [V] [B] M. [J] FAURE ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER
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tcom 7202 n° 2025007125
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025007125
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007125 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s): **** REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : L.C. IMPRIMERIE DE PONILIEUE (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE
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tcom 7701 n° 2025007125
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007125
2025J733 2025007125 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025007125
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007125
*1DE/00/37/38/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007125 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut
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