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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007127

    T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025007127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [H] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3f358cdc6046d47e92a10
  • tcom 7701 n° 2025007127

    T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007127

    2025J716 2025007127 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbce75cdc6046d47fe73cc
  • tcom 7701 n° 2025007127

    T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007127

    *1DE/00/37/38/91* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007127 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbce5bcdc6046d47fe7200

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1