Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007141
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025007141
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007141 Numéro PC : 4163453 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 A l'égard de : BE RENOVATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 947 998 829 Prise en
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tcom 7701 n° 2025007141
T. com. 7701, 23 juin 2025, n° 2025007141
2025J735 2025007141 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 23/06/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025007141
T. com. 7701, 19 mai 2025, n° 2025007141
*1DE/00/37/38/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 19/05/2025 à 9h30 2025007141 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, subs
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tcom 3102 n° 2025007141
T. com. 3102, 22 avr. 2025, n° 2025007141
Numéro de rôle : 2025007141 PC : 2025/439 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS 5 TRESORS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie
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