Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7102 n° 2025007173
T. com. 7102, 15 janv. 2026, n° 2025007173
Répertoire général : 2025 007173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC: 41025115 , [M], [K] (EI), [Adresse 1] 842 763 377 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal
-
tcom 8401 n° 2025007173
T. com. 8401, 3 nov. 2025, n° 2025007173
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007173 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du dé
-
tcom 3102 n° 2025007173
T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025007173
Numéro de rôle : 2025007173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [X] JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu
-
tcom 3405 n° 2025007173
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025007173
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007173 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles