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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025007198

    T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2025007198

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007198 Numéro PC : 4163084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : SURPROJECT (SAS), [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 410 661 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c64e58cdc6046d4725d41a
  • tcom 1301 n° 2025007198

    T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025007198

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007198 ORDONNANCE DE REFERE DU 10/06/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 19/05/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3991acdc6046d47188615

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