Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007198
T. com. 2104, 24 mars 2026, n° 2025007198
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007198 Numéro PC : 4163084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2026 A l'égard de : SURPROJECT (SAS), [Adresse 1] Numéro SIREN : 878 410 661 Prise en la personne de
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tcom 1301 n° 2025007198
T. com. 1301, 10 juin 2025, n° 2025007198
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007198 ORDONNANCE DE REFERE DU 10/06/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 19/05/2025 A l'issue des débat
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