Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025007205
T. com. 2104, 5 mai 2026, n° 2025007205
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007205 Numéro PC : 4163438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : L'ATELIER (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 486 271 Prise en la personne de so
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tcom 8401 n° 2025007205
T. com. 8401, 19 sept. 2025, n° 2025007205
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007205 Demandeur(s): SELARL ETUDE [I] représentée par Me [D] [U] et Me [B] [G], ès qual. liquid. jud. société SYNERGIA [R] [Adresse 1] [
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