Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007216
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 6202 n° 2025007216
T. com. 6202, 23 janv. 2026, n° 2025007216
N°PC : 41025329 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 23/01/2026 RG : 2025 007216 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/MCI CONSTRUCTION ET RENOVATION (SARL) Après débats en chambre du conseil le 22/01/2026 où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président de chambre, M. J
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tcom 1301 n° 2025007216
T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2025007216
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 007216 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 En présence de : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualités de mandataire judic
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tcom 7701 n° 2025007216
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2025007216
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2025007216 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs BARRE et FAYAT, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé. DEBATS : A l'audi
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