Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7701 n° 2025007217
T. com. 7701, 9 juin 2026, n° 2025007217
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 9 JUIN 2026 RG : 2025007217 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs LECUYER, LETAILLEUR, ORIA, VALADAS DA SILVA, LENORMANT, TIMPANO,
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tcom 8501 n° 2025007217
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007217
Numéro de rôle : 2025007217 PC : 2025J291 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra
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