Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007227 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025007227

    T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [T] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9c74cdc6046d47cabe5d
  • tcom 8401 n° 2025007227

    T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025007227

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF Provence Alpes Cote d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Mme FERAUGE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4ce2dcdc6046d47c995d4
  • tcom 1301 n° 2025007227

    T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025007227

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007227 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 07/07/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea947cdc6046d4771a0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1