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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007236 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025007236

    T. com. 6201, 14 janv. 2026, n° 2025007236

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7fc60cdc6046d47daa2b8
  • tcom 6201 n° 2025007236

    T. com. 6201, 24 oct. 2025, n° 2025007236

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96739cdc6046d476d94b7
  • tcom 1301 n° 2025007236

    T. com. 1301, 2 sept. 2025, n° 2025007236

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 02/09/2025 Numéro de rôle : 2025 007236 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 02/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 02/09/2025 PRESIDENT : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a39963cdc6046d47188ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1