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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025007249

    T. com. 7102, 15 janv. 2026, n° 2025007249

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/01/2026 PC: 41025255 , [R] L. (SARL), [Adresse 1] SIREN : 907 568 810 Représentée par, [X], [R], [W],, [K],, [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3ba2cdc6046d4725901d
  • tcom 8401 n° 2025007249

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025007249

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007249 Débiteur(s): CDGR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [O] [P], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4cef9cdc6046d47c9a4e9
  • tcom 3102 n° 2025007249

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025007249

    Numéro de rôle : 2025007249 PC : 2025/478 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BELLATOR SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a85f97cdc6046d4780b156

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