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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007262

    T. com. 1601, 20 nov. 2025, n° 2025007262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 007262 PROCEDURE : 2025/188 JUGEMENT DU 20/11/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [J] [A] [O] [Adresse 1] Comparant en personne, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4cd96cdc6046d4731a786
  • tcom 8501 n° 2025007262

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007262

    Numéro de rôle : 2025007262 PC : 2025J305 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE POUZAUGES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d690cdc6046d47df7038

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