Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007262
T. com. 1601, 20 nov. 2025, n° 2025007262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 007262 PROCEDURE : 2025/188 JUGEMENT DU 20/11/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [J] [A] [O] [Adresse 1] Comparant en personne, en
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tcom 8501 n° 2025007262
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007262
Numéro de rôle : 2025007262 PC : 2025J305 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE POUZAUGES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Préside
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