Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007265
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007265
Numéro de rôle : 2025007265 PC : 2025J307 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 5402 n° 2025007265
T. com. 5402, 26 août 2025, n° 2025007265
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 26 août 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/08/2025, ci-après nommée : Que la SELARL KSG prise en la personne de M
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tcom 7501 n° 2025007265
T. com. 7501, 19 févr. 2025, n° 2025007265
1DE/06/38/42/13* Copies : -SA SOCIETE DES PLACAGES DU CENTRE ANCIENS ETABLISSEMENTS [F] ET CIE -SCP BTSG en la personne de Me [Z] [P] -Parquet R.G. : 2025007265 P.C. : P201603448 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercr
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