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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025007282

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025007282

    4159446 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : 794 109 900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007282 Ainsi composé lors des débats en chambre du consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96fe6cdc6046d47faf087

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