Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007339
T. com. 1601, 13 nov. 2025, n° 2025007339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007339 PROCEDURE : 2025/257 JUGEMENT DU 13/11/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS PATRIMMOINE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 487 490 542 M. [K] [R], représ
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tcom 2104 n° 2025007339
T. com. 2104, 16 oct. 2025, n° 2025007339
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007339 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CMI MEDIA (SAS) [Adresse 1] Représenté par : Maître Crystel CAZAUX [Adresse 2] Absente. PARTIE EN DÉFENSE : Monsi
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tcom 8501 n° 2025007339
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025007339
Numéro de rôle : 2025007339 PC : 2025J330 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU 974 [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pré
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tcom 8401 n° 2025007339
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025007339
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Amandine ORDINES Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURIC
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