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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025007341

    T. com. 2104, 2 déc. 2025, n° 2025007341

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007341 Numéro PC : 4163442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/12/2025 A l'égard de : [P] [B] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 902 584 952 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0a3bdcdc6046d4799f0d6
  • tcom 8501 n° 2025007341

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025007341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS METRO FRANCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [Q] [A] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5d851cdc6046d47df9759
  • tcom 8401 n° 2025007341

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025007341

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007341 Débiteur(s):HYGIENE PROTECTION SECURITE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [C] [G], gérant présent Mme [Q] [H] [C] [I], représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4d064cdc6046d47c9bc39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1